Conditions Générales de Ventes

 

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

Confirmation, modification et annulation de commandes

 

Toute confirmation, modification ou annulation de commande doit être envoyée par courriel.

Toute commande ne sera effective qu'à réception du bon de commande dûment complété et qu'après versement de l'acompte éventuellement demandé (30% pour les nouveaux clients).

Les confirmations, modifications ou annulations de commande doivent intervenir :

 

Pour le menu « l’express de 13h02 » ( livraison à Montreuil, Saint-Mandé, Vincennes, Bagnolet et Paris est.)

 

Pour ce menu le nombre de convives est limité à 20 personnes. Vous pouvez commander jusqu'à 10h le jour même. Livraison prévue à 13h.

 

Pour les autres menus, jusqu'à cinquante personnes, il est souhaitable de passer votre commande au moins 10 jours avant la date de l'événement.le plus tôt possible.

 

En ce qui concerne les repas de plus de cinquante personnes, la réservation doit être faite au moins 15 jours avant la date de l'événement.

 

Le nombre de convives prévu lors de la réservation peut être modifié; la date limite sera décidée en fonction de la taille de l'événement lors de l'établissement du devis. Prévoir pour un repas de plus de cinquante personnes un nombre définitif au plus tard 12 jours avant la date de l'évènement.

 

 

Pour les annulations :

 

Repas de 50 personnes ou moins :

 

- Pour une annulation formulée plus de 7 jours avant la date de l'événement, l'acompte de 30%      sera conservé par Atanka.

 

- Pour une annulation formulée moins de 7 jours avant la date d'annulation, Atanka demandera  60% du montant total de la commande.

 

Repas de 50 personnes ou plus :

 

- Pour une annulation formulée plus de 10 jours avant la date de l'événement, l'acompte de 30%  sera conservé par Atanka.

 

- Pour une annulation formulée moins de 10 jours avant la date de l'événement, le client devra  versé 60% du montant total de la commande.

 

Pour les annulations intervenant moins de 48 h avant l'événement, la totalité du montant devra être versée à Atanka.

 

Dans le cas où l'annulation serait le fait d'Atanka la totalité des versements effectués par le client lui serait remboursée.

 

Toute commande annulée après les délais ci-dessus sera facturée intégralement.

Cependant, ATANKA se réserve le droit d'accepter, sous conditions, des modifications intervenant hors délais. Des frais techniques et administratifs peuvent être notamment facturés en dédommagement du temps passé sur le dossier commercial et des dépenses éventuellement engagées.

 

Exécution de la prestation
 

Les produits livrés par ATANKA ne doivent pas être consommés au-delà de la date de livraison et ne doivent en aucun cas être congelés, afin qu’ils conservent leur qualité et leur fraîcheur. En cas de livraison de marchandises sans prestation de service, ATANKA ne peut être tenu responsable d'une mauvaise conservation ou d'une mauvaise mise en œuvre des produits livrés (présentation, réchauffage...). Les produis frais doivent être conservés dans un endroit propre, frais (entre 2°c et 4°c) et sec.

En cas d ’impératif d ’approvisionnement de marchandise ou de cas de force majeur, ATANKA se réserve le droit de modifier la composition des menus. De même, toute rupture de stocks pourra entraîner un changement d'appellation ou de référence.

En cas de location, le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Tout article manquant, détérioré, ou cassé pendant la prestation est à la charge du client et sera facturé au tarif en vigueur.

 

Veillez à l'exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à ATANKA dans le cas d'informations erronées.

 

Les délais de livraison prévus dans le devis ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l'horaire prévu ne dépassant pas 2h00 ne donnent pas droit au client d'annuler ou de refuser la commande et de réclamer des dommages et intérêts. La responsabilité d'ATANKA ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations dues à des éléments extérieurs tels que grèves, intempérie, manifestation ou blocage sur voie publique...

 

Dans le cas d'une livraison avec le service de notre part durant l'évènement, sont rémunérées les heures de trvail, les charges en vigeur et la TVA.

 

L ’abus d ’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

 

Les photos ne sont pas contractuelles.

Tarifs – Règlement
 

ATANKA se réserve le droit d'augmenter les prix indiqués au devis en cas d'augmentation des cours des produits.

La TVA applicable pour les prestations avec service est de 10% sur la totalité de la prestation hors boissons alcoolisées. Le taux applicable pour les prestations sans service est de 20% hors alimentaire et boissons non alcoolisées.

Les livraisons et reprises de matériel sont facturées selon notre tarif de transport. Le prix total de la prestation pourra être amené à varier en fonction de l'amplitude horaire de livraison, de l'accès au site et de reprise éventuelle des poubelles.

Les conditions de règlement doivent être honorés par le client. Le non paiement des sommes dues dans le délai fixé entraînera une mise en demeure. Tout règlement par chèque prévu à la livraison doit se faire dans son intégralité, à défaut ATANKA se réserve le droit de vous refuser la marchandise.

Réclamation
 

Seules les réclamations formulées par écrit au moment de la livraison seront recevables. Toute réclamation non signalée lors de la livraison des marchandises, sera considérée comme nulle et non avenue. Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.