Identification des parties
Les présentes conditions générales de vente réglementent les relations entre le "client" (personne morale ou physique
disposant d'une adresse postale en France métropolitaine) et la société ATANKA, SCOP ARL à capital variable immatriculée
au RCS de Paris sous le n° 511 604 449, dont le siège social est situé 109 Cours de Vincennes, 75020 Paris,
ci-après désignée "ATANKA", joignable par téléphone au numéro 06 76 29 28 35.
Les parties conviennent d'utiliser le courrier électronique comme moyen privilégié de communication.
Produits, conditionnements, prix
Les produits et conditionnements proposés par ATANKA sont présentés sur le site www.atanka.com, les prix sont annoncés
sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Fonctionnement des commandes groupées
Le client commande les produits dans le cadre d'une "commande groupée". Il sélectionne les produits et conditionnements
de son choix, dans les quantités de son choix, en naviguant sur le site www.atanka.com. A tout moment et sur toutes
les pages du site, un résumé du "panier" ainsi constitué est affiché avec indication du nombre d'articles et du coût
total de ces articles.
S'il confirme sa commande (en choisissant le mode de livraison et en procédant à son paiement, voir rubriques suivantes),
le client est informé qu'elle sera traitée à la date de clôture de la commande groupée en cours, annoncée sur la page
d'accueil du site, sur la page de présentation du panier et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
C'est à cette date que toutes les commandes individuelles de différents clients rassemblées au sein d'une même commande groupée
sont traitées : les produits sont commandés à chaque producteur, leur transport jusqu'au siège d'Atanka est organisé.
La date prévisionnelle d'arrivée des produits au siège d'Atanka est également annoncée sur la page d'accueil du site,
sur la page de présentation du panier et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Les produits constituant la commande individuelle du client sont alors regroupés au sein d'un même colis.
Le client est informé par e-mail de la disponibilité de ce colis, dont il peut alors prendre livraison selon
le mode de livraison choisi (voir rubrique "délais et modalités de livraison" ci-dessous).
Délais et modalités de paiement
Chaque commande individuelle est payée à l'établissement de la commande. Deux modes de paiement sont proposés :
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (géré via le service de paiement en ligne de la société Paybox Services).
Le numéro de la carte bancaire du client est crypté, ne circule jamais en clair sur le réseau, n'est jamais communiqué à ATANKA :
il ne transite pas par les serveurs d'ATANKA et n'est connu que des systèmes interbancaires assurant la transaction.
Dès que la transaction est réalisée, le client reçoit immédiatement un ticket de paiement qui lui est envoyé par e-mail
par la société Paybox Services.
- Paiement par chèque bancaire ou postal. Lorsque le client valide son panier et choisit le paiement par chèque,
un numéro de commande lui est communiqué en ligne. Il doit alors établir un chèque à l'ordre d'ATANKA, inscrire au dos
de ce chèque le numéro de sa commande et l'adresser par courrier postal à ATANKA.
Dans les deux cas, la commande du client ne peut être prise en compte par ATANKA qu'après paiement intégral,
immédiatement encaissé par ATANKA.
Délais et modalités de livraison
Le client peut choisir entre deux modes de livraison lors de l'établissement de sa commande :
- Enlèvement au siège d'ATANKA : dès que son colis est mis à sa disposition, le client peut venir en prendre possession
au siège d'ATANKA, après avoir pris rendez-vous par téléphone en appelant le 06 76 29 28 35. Ce mode de livraison est sans
surcoût pour le client, et sans délai supplémentaire après la mise à disposition du colis.
- Expédition par colis postal à l'adresse du client : dès que le colis du client est prêt, il est
réexpédié par ATANKA à son adresse postale, par Colissimo Suivi, remis contre signature. La référence Coliposte du colis est
communiquée au client. Les conditions et délais d'acheminement applicables sont ceux proposés par la société Coliposte
(www.coliposte.net), et relèvent de sa seule responsabilité. A titre d'information, le délai d'acheminement garanti par
Coliposte à la date d'établissement des présentes conditions générales de vente est de 48h (jours ouvrables),
hors secteur postal 69000 (pas de délai garanti dans ce cas). Ce délai s'ajoute à la date de mise à disposition
et de réexpédition du colis par ATANKA. Ce mode de livraison est facturé au client par ATANKA, pour un prix déterminé
et payé dès l'établissement de la commande.
Suivi de commande et facturation
Sur le site www.atanka.com, le client peut accéder à son compte et consulter le détail de ses commandes, suivre leur
avancement et accéder aux factures correspondantes (établies après livraison).
Produits indisponibles
Si certains produits ou conditionnements commandés par le client s'avéraient finalement non disponibles, ATANKA le signalerait immédiatement au client par e-mail. Ces produits seraient alors intégralement remboursés par ATANKA :
- Si la commande avait été payée par carte bancaire, les montants correspondants seront re-crédités sur cette carte.
Un ticket de crédit sera alors immédiatement adressé par e-mail au client par la société Paybox Services.
- Si la commande avait été payée par chèque bancaire ou postal, les montants correspondants seront réglés par chèque
bancaire envoyé au client par courrier postal.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit
de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits. Les produits concernés doivent alors être retournés
à ATANKA, aux frais du client, dans leur conditionnement d'origine non ouvert et non altéré. Pour que ce droit de rétractation
soit valablement exercé, l'expédition des produits à ATANKA doit avoir lieu dans le délai de 7 jours francs.
La preuve de dépôt pourra être demandée par ATANKA. Le client doit indiquer le numéro de sa commande dans son colis,
mais il n'a pas à motiver sa décision de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé pour tout ou partie des produits d'une même commande.
ATANKA remboursera alors au client l'intégralité des sommes versées par le client et perçues par ATANKA pour la commande
de ces produits, dans un délai de 20 jours après réception des produits retournés. Les frais de livraison éventuels
(si le client avait choisi une livraison par expédition par colis postal) seront également remboursés,
au prorata du montant des produits retournés par rapport au prix total de la commande.
Attribution de compétence
Les deux parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige éventuel. A défaut, les deux parties conviennent
que leur différend sera tranché par le Tribunal de Commerce de Paris à l'initiative de la partie la plus diligente.